Survol de la Commission

En 2015, le gouvernement de l’Ontario a confié à l’honorable juge Susan Lang le soin de mener un examen indépendant de la méthodologie et des méthodes scientifiques utilisées par le Motherisk Drug Testing Laboratory (« laboratoire de dépistage des drogues Motherisk » ou « Motherisk ») pour analyser des mèches de cheveux aux fins de dépistage des drogues et de l’alcool. La juge Lang a conclu que « la méthode de dépistage des drogues et de l’alcool dans les échantillons de cheveux que le laboratoire de dépistage des drogues Motherisk a employée était inadéquate et peu fiable dans le cadre des procédures pénales ou reliées à la protection de l’enfance ». Elle a recommandé qu’un deuxième examen indépendant ait lieu pour examiner les cas individuels touchés par les analyses capillaires de Motherisk. Lire d’autres renseignements sur le rapport de la juge Susan Lang.

Par voie de décret, le gouvernement de l’Ontario a établi la Commission Motherisk, le 15 janvier 2016, et nommé la juge Judith Beaman commissaire. Lire le décret.

Quel est le mandat de la Commission?

Le mandat de la Commission a été établi par décret, le 15 janvier 2016. Une grande partie du mandat de la Commission vise la création et la direction d’un Centre d’examen et de ressources qui effectuera des examens juridiques de cas individuels et fournira du soutien aux personnes touchées. Lire d’autres renseignements sur le mandat de la Commission.

Le Centre d’examen et de ressources mènera les activités suivantes :

  • Identifier et examiner les cas de protection de l’enfance considérés comme « haute priorité » – les cas encore ouverts dans un organisme de protection de l’enfance de l’Ontario et où l’enfant n’a pas encore été placé pour adoption;
  • Examiner tous les cas de protection de l’enfance pour lesquels une demande d’examen a été soumise par un membre du public touché par les analyses capillaires effectuées par le Motherisk Drug Testing Laboratory (« laboratoire de dépistage des drogues Motherisk » ou « Motherisk »);
  • Offrir du soutien et de l’aide aux familles touchées par les analyses de mèches de cheveux;
  • Communiquer avec les parties et les intervenants qui auraient un intérêt dans le fonctionnement efficace du Centre d’examen et de ressources et l’exécution du mandat de la Commission.

La Commission reconnaît que les analyses de mèches de cheveux erronées de Motherisk ont touché des familles entières, et pas seulement le parent ou l’enfant qui a fait l’objet d’une analyse capillaire. Dans ces cas, le Centre d’examen et de ressources offre un soutien à tous les parents, enfants, adolescents, frères et sœurs et parents adoptifs touchés par des instances de protection de l’enfant antérieures.

Nos principes fondamentaux

Dans l’exécution de son mandat d’établissement et de direction d’un Centre d’examen et de ressources, la Commission suivra les principes énoncés dans son décret. Ces principes sont les suivants :

  • L’intérêt véritable de tout enfant ou adolescent touché doit être pris en compte;
  • La commissaire devra veiller au maintien de la confidentialité des dossiers;
  • La commissaire exécutera ses fonctions d’une manière efficace et dans le souci d’obtenir rapidement le règlement équitable des préoccupations sérieuses exprimées à l’égard de la fiabilité des preuves découlant des analyses effectuées par Motherisk dans des instances portant sur la protection d’enfants;
  • La commissaire travaillera avec des enfants et des adolescents afin d’assurer que leur opinion, individuelle et collective, est prise en compte;
  • La commissaire accordera une attention particulière aux communications et avis nécessaires pour favoriser la participation efficace des membres des communautés autochtones et racialisées.

La Commission sait très bien que les problèmes causés par l’utilisation de preuves produites par le laboratoire Motherisk ont créé des problèmes graves pour des enfants, des familles biologiques et des familles adoptives. La Commission est déterminée à offrir l’aide dont ont besoin les personnes touchées conformément aux principes énoncés ci-dessus.